Conditions Générales d’Utilisation – Cortex OS

Dernière mise à jour le 5 août 2025

1. Définitions

  • « Société » : désigne Cortex OS SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 48C rue du Vivarais, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, en cours d’immatriculation auprès du greffe de Romans-sur-Isère.
  • « Plateforme » : désigne l’ensemble des services SaaS fournis sous l’appellation Cortex OS, combinant intelligence artificielle et accompagnement humain.
  • « Client » : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.
  • « Données » : désigne toutes données saisies, générées ou traitées via la Plateforme, y compris les Données Personnelles.

2. Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme Cortex OS.
L’accès à la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Services

La Plateforme fournit des services numériques de développement stratégique intégrant :

  • des fonctionnalités d’analyse et de recommandation alimentées par l’IA,
  • des outils collaboratifs,
  • des services d’accompagnement humain et conseil,
  • des intégrations tierces (HubSpot, Google, LinkedIn, etc.).

Cortex OS se réserve le droit de modifier, compléter ou faire évoluer les Services, sous réserve d’une information préalable raisonnable au Client.

4. Accès et sécurité

  • Le Client est responsable de la création et de la confidentialité des identifiants de ses Utilisateurs.
  • Le Client s’engage à prévenir toute utilisation frauduleuse et à informer immédiatement Cortex OS en cas de compromission de ses accès.
  • Cortex OS met en œuvre des standards de sécurité conformes aux meilleures pratiques SaaS (chiffrement, contrôles d’accès, audits réguliers).

5. Obligations du client

Le Client s’engage à :

  • utiliser les Services dans le respect des lois et règlements,
  • ne pas tenter d’altérer, perturber ou détourner la Plateforme,
  • garantir que ses Données n’enfreignent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données sensibles, etc.).

6. Conditions financières

Les prix et modalités de paiement sont précisés dans le Bon de Commande ou la proposition commerciale.
Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure, l’application d’intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

7. Propriété intellectuelle

  • Cortex OS conserve l’entière propriété des logiciels, algorithmes, modèles IA, bases de données et infrastructures constituant la Plateforme.
  • Le Client conserve la propriété des Données qu’il importe ou génère.
  • L’accès aux Services est concédé sous la forme d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée à la durée du contrat.

8. Données personnelles et confidentialité

  • Cortex OS agit en sous-traitant au sens du RGPD pour les Données traitées pour le compte du Client.
  • Un Data Processing Agreement (DPA) peut être conclu pour encadrer la conformité.
  • Les données sont hébergées en Europe (Infomaniak) et peuvent être transférées hors UE dans le cadre des services tiers, sous clauses contractuelles types.
  • Les Parties s’engagent à une stricte confidentialité sur les informations échangées.

9. Limitations spécifiques liées à l’IA

Le Client reconnaît que :

  • Les résultats générés par l’IA sont basés sur des données statistiques et peuvent contenir des erreurs, biais ou approximations.
  • L’IA ne constitue pas un conseil juridique, financier ou médical et ne saurait remplacer le jugement professionnel.
  • Le Client reste seul responsable des décisions prises sur la base des résultats fournis par la Plateforme.

10. Garanties

  • Cortex OS garantit fournir les Services conformément aux standards professionnels en vigueur.
  • Les Services sont fournis « en l’état », sans garantie d’exactitude absolue, de disponibilité continue ou d’adéquation à un usage particulier.

11. Responsabilité

  • La responsabilité de Cortex OS est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
  • Cortex OS exclut toute responsabilité pour :
    • pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.),
    • utilisation abusive des Services par le Client,
    • résultats générés par l’IA.

12. Indemnisation

Le Client indemnisera Cortex OS contre toute réclamation, dommage ou coût lié à :

  • une utilisation non conforme de la Plateforme,
  • ses propres Données,
  • la violation par le Client de droits de tiers.

13. Durée et résiliation

  • Le contrat est conclu pour la durée prévue dans le Bon de Commande.
  • Il est renouvelé tacitement sauf résiliation notifiée par écrit 30 jours avant l’échéance.
  • En cas de manquement grave non réparé dans un délai de 30 jours après notification, chaque Partie peut résilier le contrat.

14. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas de manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Romans-sur-Isère, sauf dispositions légales impératives contraires.

16. Dispositions finales

  • Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties.
  • Si une disposition est jugée nulle, les autres resteront en vigueur.
  • Le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit de Cortex OS.